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Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Éditeur du site
Le site est édité par l'association Digit'Alpes du Sud, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, structure porteuse de la communauté La French Tech Alpes du Sud.
- Siège social : 16 rue Carnot, 05000 Gap, France
- SIREN : 828 536 649
- SIRET : 828 536 649 00019
- RNA : W052004030
- Numéro d'identification d'association déclarée : FR91828536649
- Courriel : bureau@digitalpesdusud.fr
- Site de l'association : www.digitalpesdusud.fr (nouvelle fenêtre)
- Territoire d'action : Alpes-de-Haute-Provence (04) et Hautes-Alpes (05)
Responsable de la publication
La direction de la publication est assurée par la présidence de l'association Digit'Alpes du Sud. Nom du responsable de publication : à compléter.
Hébergement
Le site est hébergé par Lovable (Lovable Labs Incorporated). Toute demande relative à l'hébergement peut être adressée à l'éditeur, qui la transmettra à son prestataire.
Le label French Tech
La French Tech Alpes du Sud est une communauté labellisée dans le cadre du réseau des Communautés French Tech, animé par la Mission French Tech. Ce label est une reconnaissance de l'animation d'un écosystème d'innovation : il ne constitue ni un financement, ni une garantie de l'État. La communauté n'est pas un service public et ne représente pas l'administration.
Propriété intellectuelle
Les textes, la charte graphique et l'arborescence du site sont la propriété de l'association éditrice, sauf mention contraire. Le logo de la communauté et la marque French Tech restent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne peuvent être utilisés qu'en respectant les règles d'usage rappelées dans l'espace presse. Les logos, textes et visuels des structures référencées dans l'annuaire appartiennent à leurs auteurs.
Liens et contenus de tiers
Le site propose des liens vers des sites tiers (structures référencées, inscriptions aux événements, partenaires). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu. Les fiches de l'annuaire sont publiées sur la base des informations transmises par les structures elles-mêmes, après relecture.
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